Un Dossier d’Autorisations Administratives (DAA) est nécessaire pour :

• Un permis de construire (maison, extension…)

• Une déclaration préalable

• Une déclaration d’enseigne extérieure

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Un dossier papier est transmit au maitre d'ouvrage  

comprenant :

• Les plans (plan de masse, coupes, façades...)

• Une intégration

• Le formulaire administratif

• Le nombre d'exemplaire éxigé